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En France l’incinération de déchets végétaux ou déchets verts (tontes de pelouse, feuilles mortes ou produits de la taille) à l’air libre est une pratique interdite depuis le 1er Janvier 2021. Pollution et risques pour la santé, nuisance pour le voisinage et risque de feu ont amené l’état à légiférer sur la question.
Bien que l’on puisse encore acheter un incinérateur de jardin sans trop de difficultés sur internet, une nouvelle réglementation de l’incinération des déchets verts à dernièrement été mise en place, interdisant de fait la vente et l’utilisation des incinérateurs de jardin sur le territoire français. Découvrez les alternatives à l’incinération de vos déchets verts et la loi française sur l’incinération des déchets verts.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un déchet vert ?
Les déchets verts issus des jardins sont définis comme les matières végétales provenant de l’exploitation, de l’entretien ou de la création de jardins ou d’espaces verts publics et privés ainsi que les déchets organiques des activités horticoles professionnelles ou municipales, à l’exception des supports de culture entrant dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés. Leur brûlage est interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental et la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts.
Loi française sur l’incinération des déchets végétaux
L’article 84 du règlement sanitaire départemental type (RSDT) fixe la réglementation française en matière d’incinération des déchets végétaux. Ce article stipule clairement que le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit mais chaque département garde la possibilité de déroger à la règle par arrêté préfectoral. Chaque département dispose ainsi de son propre règlement sanitaire. La violation de ce règlement sanitaire départemental (RSD) est contraignant et peut entraîner des amendes.
L’incinération des déchets verts, une réglementation départementale
Des arrêtés préfectoraux permettent un assouplissement de la loi sur l’incinération des déchets verts au sens stricte de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type. Selon les départements il est ainsi possible de pratiquer l’incinération de déchets verts.
Des dérogations existent ainsi dans certains départements. Consultez votre préfecture pour en connaitre les droits à l’incinération de déchets verts applicables dans votre département.
Art. 84. du RSDT sur l’élimination des déchets
- Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.
- Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le code de la santé publique.
- Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.
- Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur (45).
- La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite.
- Des dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le préfet sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du conseil départemental d’hygiène.
- Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen autorisé pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire.
- Ce type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.
- Les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de leurs rejets.
Horaires à respecter
Aucun horaires particuliers ne s’appliquent aux végétaux secs mais les végétaux verts ne peuvent être incinérés qu’entre 11h et 15h30 de décembre à février et entre 10h et 16h30 le reste de l’année.
Précautions d’usage
- Ne pas faire de feu par vent fort.
- Ne pas faire de feu lors des pics de pollution et en cas de dépassement des seuils d’alerte.
- Ne pas faire de feu lors de risques d’incendies déclarés par arrêtés prefectorales.
- Ne jamais laisser un feu sans surveillance jusqu’à son extinction complète.
- Toujours prévoir un moyen d’éteindre le feu à proximité de celui-ci (eau, sable etc..) et disposer d’un appareil pour alerter les secours en cas de propagation du feu (téléphone ou téléphone portable).
- Réalisez les incinérations de déchets verts plutôt le matin afin de laisser au feu le temps de s’éteindre vers la fin de journée.
- Utiliser de préférence un incinérateur métallique
- Débroussaillez dans un rayon d’au moins 5 mètres autour de votre feu.
- Brûlez vos déchets petit à petit.
- Ne pas quitter les lieux sans s’être assuré de l’extinction définitive du feu.
La responsabilité de l’incinération
L’incinération des végétaux se fait toujours sous l’entière responsabilité du propriétaire ou de l’ayant droit.
Les alternatives à l’incinération
- Le broyage et compostage des déchets verts.
- L’évacuation des déchets végétaux vers une déchetterie.
- PRATIQUE : Avec notre composteur de jardin, vous pouvez recycler les déchets naturels de votre maison et jardin en un terreau riche et naturel. Vous pouvez retirer facilement le compost grâce à une ouverture spéciale se trouvant au bas du composteur.
- EFFICACE : Notre bac à composte est fait de polypropylène noire et verte, ce qui permet ce bac d’atteindre une température plus élevée rapidement à l’intérieur. De plus, des trous d'air à la surface du composteur peuvent permettre à l'air de pénétrer, ce qui est plus propice à une décomposition naturelle des déchets naturels.
- MONTAGE FACILE : Notre composteur peut etre monté en seulement 3 minutes. Vous n’avez pas besoin d’utiliser d’outils. Une notice de montage claire et simple est fournie dans le carton. Vous pourrez ainsi le déplacer facilement.
- GRANDE CAPACITÉ : Notre bac composteur a une capacité de 300L, suffisante pour une utilisation quotidienne tout en maintenant une taille non imposante et disgracieuse.
- CARACTÉRISTIQUE : Matériaux – Polypropylène (résistant aux intempéries, imperméable) ; Capacité–300L ; Dimensions–58 * 58 * 80 (cm)
Évolution de la réglementation française
La réglementation sur l’incinération des déchets verts à évolué et s’est durcit ces dernières années. En 2018 alors que Nicolas Hulot était encore au gouvernement, le ministre de la transition écologique et solidaire envisageait l’interdiction pure et simple de la vente d’incinérateurs de jardin aux particuliers.
Un premier projet de décret a d’abord été notifié à la commission européenne dans ce sens le 16 Mars 2018. Ce projet s’inscrivait dans le cadre du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques adopté le 10 juin 2017 par le gouvernement français en référence aux articles L.224-1, L. 222-9, R 224-16 du code de l’environnement.
Les autorités françaises envisageaient alors d’interdire la mise sur le marché des incinérateurs de jardin à partir du 1er janvier 2019, un projet repoussé puis finalement mis en place avec la loi du 10 février 2020 suivi de l’ordonnance du 29 Juillet 2020 et une entrée en vigueur le 1er Janvier 2021.
Il n’est donc aujourd’hui plus possible en France de brûler des déchets verts dans son jardin sans une dérogation.
Quelles alternatives peut-on trouver au brûlage de nos déchets verts ? Compost, broyage et décheterrie, il existe des alternatives à l’incinération des déchets verts à découvrir, plus ou moins réalisables selon la place et le matériel de jardin à votre disposition.
- PRATIQUE : Avec notre composteur de jardin, vous pouvez recycler les déchets naturels de votre maison et jardin en un terreau riche et naturel. Vous pouvez retirer facilement le compost grâce à une ouverture spéciale se trouvant au bas du composteur.
- EFFICACE : Notre bac à composte est fait de polypropylène noire et verte, ce qui permet ce bac d’atteindre une température plus élevée rapidement à l’intérieur. De plus, des trous d'air à la surface du composteur peuvent permettre à l'air de pénétrer, ce qui est plus propice à une décomposition naturelle des déchets naturels.
- MONTAGE FACILE : Notre composteur peut etre monté en seulement 3 minutes. Vous n’avez pas besoin d’utiliser d’outils. Une notice de montage claire et simple est fournie dans le carton. Vous pourrez ainsi le déplacer facilement.
- GRANDE CAPACITÉ : Notre bac composteur a une capacité de 300L, suffisante pour une utilisation quotidienne tout en maintenant une taille non imposante et disgracieuse.
- CARACTÉRISTIQUE : Matériaux – Polypropylène (résistant aux intempéries, imperméable) ; Capacité–300L ; Dimensions–58 * 58 * 80 (cm)
- PRATIQUE ET SOPHISTIQUÉ: Le composteur Kompo a un couvercle rabattable robuste pour le remplir facilement d’en haut. On peut retirer le compost prêt via une grande porte. ǀ Des orifices de ventilation permettent une alimentation en air suffisante pour accélérer l’effet bactérien. La couleur foncée du conteneur permet optimum développement thermique à l’intérieur pendant insolation.
- ECOLOGIQUE : Composteur thermique Kompo aide à réduire vos ordures ménagères. Il est fait pour vos déchets de cuisine par exemple des restes de fruits et légumes, des marcs de café et thé, des coquilles d’œuf et pour les déchets de jardin par exemple des coupes d’herbes, des fleurs fanées ou des feuilles mortes, des coupes d’haies et d’arbustes.
- BIOLOGQUE : Le composteur convertira des bio-déchets de la cuisine et du jardin en compost dans les 6 mois. Ce compost sera un engrais de grande qualité pour votre jardin d’agrément et jardin potager.
- MONTAGE SIMPLE : Le montage du composteur Kompo de 4smile.shop est très facile et simple grâce au système de connexion. Vous n’aurez pas besoin d’outils. ǀ Dimensions : 83 x 61 x 61 cm (hauteur x largeur x profondeur).
- MEILLEURE QUALITÉ : Le composteur bio Kompo et fait 100 % de plastique recyclé. Grâce à la meilleure qualité des matériaux utilisés le conteneur est ultra-durable et robuste. On peut utiliser Kompo en été et hiver parce qu’il est résistant à la lumière et aux intempéries. ǀ Le couvercle rabattable restera fermé en cas de vent fort.
